Mentions légales
Définitions
Les mots commençant par une majuscule dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont la signification définie ci-dessous.
Site : le site internet maxonmultitech.fr
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le Site.
Conditions Générales d’Utilisation : le présent document.
1. Présentation du Site internet – Mentions légales
Il est précisé aux Utilisateurs du Site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : société maxon France, SAS (société par actions simplifiée) au capital social de 1 000 000€, dont le siège social est situé 201, rue du Chat Botté 01700 Beynost et dont le numéro unique d’identification est 803 894 872 RCS BOURG EN BRESSE / Numéro de téléphone : 04 72 01 83 00 / Adresse email : contact.fr@maxongroup.com / Numéro de TVA : FR12803894872
Directeur de publication : M. Sébastien GISSIEN
Webmaster : M. Stéphane BERDIN – contact.fr@maxongroup.com
Hébergeur du Site : société Mezcalito – dont le siège social est situé au 32 allée Henri Frenay, 38000 Grenoble dont le numéro unique d’identification est 491307252 00032 RCS GRENOBLE – téléphone : 0476010391
2. Conditions Générales d’Utilisation du Site et des services proposés
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ces Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans information préalable. Les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs, sous réserve que ceux-ci disposent d’une connexion au réseau internet en état de fonctionnement. Une interruption d’accès pour raison de maintenance technique du Site peut être toutefois décidée à tout moment par maxon France, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention (notamment via un affichage sur le Site) sans toutefois garantir une telle information préalable. Le Site est mis à jour régulièrement.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont complétées par les dispositions des Conditions Générales de Vente en ligne de maxon France (notamment concernant la passation de commandes).
3. Description des services fournis - Limitations contractuelles sur les données techniques
Le Site a pour objet de fournir une information concernant les produits de la gamme « multitech » de maxon France ainsi que la possibilité pour les Utilisateurs de commander en ligne les produits de cette gamme.
maxon France s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour de ces informations, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Accès au Site
L’Utilisateur du Site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel informatique récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le Site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif de l’hébergeur est d’apporter une prestation d’hébergement qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si l’activité du Site génère un trafic réputé anormal.
maxon France et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas d’indisponibilité du Site résultant d’un dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie de l’Utilisateur, de l’hébergeur ou de maxon France, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables.
maxon France est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, marques, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de maxon France. L’Utilisateur ne peut donc en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments du Site.
Les liens de tiers qui renvoient aux pages de démarrage du Site sont autorisés. Tout autre type de lien nécessite l'accord préalable de maxon France.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie en conséquence.
6. Limitations de responsabilité
maxon France agit en tant qu’éditeur du Site. Les contenus mis à disposition sont vérifiés avec le plus grand soin. Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée que toutes les informations présentes sur le Site sont complètes, correctes, à jour et exemptes d’erreurs ou d'éléments préjudiciables. L'Utilisateur utilise donc ces informations sous sa propre responsabilité. maxon France décline toute responsabilité à cet égard dans les limites autorisées par la loi.
Les liens vers des sites internet de tiers ne sont pas contrôlés quant à leur contenu. L'Utilisateur utilise ces liens à ses propres risques. En particulier, maxon France ne peut pas garantir que les informations mises à disposition par des tiers soient correctes et conformes à la loi.
maxon France ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site, notamment des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel informatiques ne répondant pas aux spécifications indiquées à l’article 4, soit d’un dysfonctionnement du Site (notammentune indisponibilité, l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité).
maxon France ne pourra également pas être tenue responsable des dommages indirects (sont notamment considérés comme indirects toute perte de données, perte de profit ou de revenus,perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. maxon France se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel. Le cas échéant, maxon France se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur au titre des contenus qu’il publie sur le Site, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
7. Gestion des données personnelles
Lors du traitement des données relatives aux personnes et aux entreprises sur le Site, maxonFrance respecte les principes de la législation française et européenne en matière de protection des données à caractère personnel. Les données personnelles sont traitées conformément aux principes énoncés dans notre Déclaration sur la protection des données accessible sur le Site.
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